À quoi servent ces conditions
Ces conditions fixent les règles d’utilisation du site energum.earth. Elles s’appliquent dès que vous le consultez, dans la version publiée sur cette page le jour de votre visite. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.
Le site est édité par ENERGUM, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 761 165. Les coordonnées complètes de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
Ce que vous trouvez sur le site
- La présentation de nos métiers : énergie (panneaux photovoltaïques, batteries, bornes de recharge, pompes à chaleur, éclairage public, supervision), sûreté (vidéoprotection, contrôle d’accès, alarmes) et électricité (rénovation, mise aux normes), pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
- Les décryptages : des articles sur la réglementation, les aides et les équipements.
- Un formulaire de contact, qui permet aussi de réserver un appel dans notre agenda.
- Des liens vers nos outils en ligne, hébergés sur solar.energum.earth (le simulateur SunScore) et recharge.energum.earth (le devis de borne en ligne). Ces outils ont leurs propres conditions, publiées sur chacun de ces sites, qui s’appliquent dès que vous les utilisez.
Le site est gratuit et ne demande pas de créer de compte.
Ce que valent les informations publiées
On rédige chaque page avec soin et on cite nos sources. Les informations restent générales : elles ne remplacent ni une visite technique, ni une étude de votre installation, ni un conseil juridique ou fiscal.
- Les décryptages décrivent la réglementation et les aides à la date indiquée sur chaque article. Les textes changent : vérifiez la règle en vigueur avant de décider.
- Les prix, puissances, productions, délais et économies cités sur le site sont des ordres de grandeur. Ils ne constituent ni une offre, ni une garantie de résultat.
- Seul un devis signé par les deux parties nous engage. Il est régi par nos conditions générales de vente.
Le formulaire de contact et la prise de rendez-vous
Le formulaire vous permet de nous laisser vos coordonnées pour qu’on vous rappelle, puis, si vous le souhaitez, de choisir un créneau d’appel. Envoyer une demande ne vous engage à rien et ne vaut pas commande.
- Donnez des coordonnées exactes, qui sont les vôtres ou celles de l’organisation que vous représentez.
- Le créneau choisi est confirmé par une invitation envoyée à votre adresse e-mail. Pour le déplacer ou l’annuler, répondez à cette invitation ou écrivez à contact@energum.earth.
- Les créneaux affichés dépendent de notre agenda. Si un créneau vient d’être pris, le site vous en propose un autre ou on vous rappelle pour fixer l’heure.
- Les envois automatisés, les fausses identités et les messages sans rapport avec un projet sont interdits. Le site filtre les robots et on peut ignorer ces envois.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Vos engagements
Vous pouvez consulter le site pour un usage personnel ou professionnel. En revanche, vous vous engagez à ne pas :
- perturber son fonctionnement, tenter d’en contourner la sécurité ou d’y introduire du code malveillant ;
- en extraire le contenu de manière massive et automatisée pour le republier ou le revendre ;
- utiliser le formulaire pour envoyer de la publicité, des contenus illicites ou les données d’un tiers sans son accord.
Propriété intellectuelle
Les textes, la marque energum, le logo, les illustrations, les mini-interfaces et la mise en page du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ENERGUM ou à leurs auteurs, cités dans les mentions légales.
Vous pouvez citer un court extrait d’un décryptage, à condition de nommer energum et de renvoyer vers la page d’origine. Toute autre reproduction, adaptation ou diffusion demande notre accord écrit.
Les liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers des sources officielles (Légifrance, CNIL, ministères…) et vers nos autres sites. On choisit ces liens avec soin, mais on ne contrôle pas le contenu des sites tiers et on n’en répond pas.
Vous pouvez créer un lien vers energum.earth sans autorisation, tant qu’il ouvre la page dans une fenêtre complète et qu’il ne présente pas energum de façon trompeuse ou dénigrante.
Disponibilité du site
On fait le nécessaire pour que le site fonctionne en continu. On peut toutefois l’interrompre pour une maintenance, une mise à jour ou une panne technique, sans préavis et sans indemnité.
Responsabilité
On ne répond pas des dommages qui résultent d’une interruption du site, d’un virus venu d’un site tiers, d’une mauvaise utilisation du site ou d’une décision prise sur la seule base d’une information générale publiée ici. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute de notre part ni dans les cas où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Données personnelles et cookies
La politique de confidentialité explique quelles données on collecte, pourquoi, combien de temps on les garde et comment exercer vos droits. La politique de cookies décrit ce que le site enregistre sur votre appareil.
Modification des conditions
On peut modifier ces conditions pour suivre l’évolution du site ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. La version applicable est celle qui est en ligne au moment de votre visite.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@energum.earth pour trouver une solution amiable.
- Si vous êtes un particulier, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation cité dans les mentions légales. À défaut d’accord, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi.
- Si vous êtes un professionnel, tout litige relève des juridictions de Paris, y compris le tribunal des activités économiques de Paris lorsqu’il est compétent.
Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.