Là où l’on se sent en sécurité, on vit librement.

Pour un lieu privé fermé au public, comme une maison ou des bureaux, aucune autorisation ni déclaration à la CNIL n’est nécessaire. Dès qu’une caméra filme la voie publique ou un lieu ouvert au public, comme un accueil, une boutique ou une place, il faut l’autorisation du préfet du département, ou du préfet de police à Paris, après l’avis de la commission départementale de vidéoprotection. Cette autorisation vaut cinq ans et se renouvelle (article L252-4 du Code de la sécurité intérieure).

Un mois au plus, et quelques jours suffisent souvent. Sur la voie publique, l’arrêté préfectoral fixe la durée exacte. La durée se fixe selon l’usage des caméras, jamais selon la capacité du disque, et seules les images saisies pour une enquête sont conservées au-delà.

Non. La CNIL interdit à un particulier de filmer la voie publique, même pour surveiller sa voiture garée devant chez lui, comme le jardin ou les fenêtres des voisins. Filmer quelqu’un dans un lieu privé sans son accord est puni d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (article 226-1 du Code pénal). Une nounou ou une aide à domicile doit être informée des caméras, et on ne la filme pas en permanence.

En principe non, sauf circonstances particulières, comme une caisse, où la caméra vise la caisse plutôt que la personne. Les zones de pause, les toilettes et les locaux syndicaux ne se filment jamais. Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté avant l’installation de caméras ou d’un contrôle d’accès (article L2312-38 du Code du travail).

Seulement dans un cadre expérimental, prolongé jusqu’au 31 décembre 2030 par la loi du 18 août 2026. Le préfet l’autorise pour une durée limitée, lors de grands événements ou dans des lieux exposés au terrorisme, et toute reconnaissance faciale reste interdite. En dehors de ce cadre, les caméras de vidéoprotection n’analysent pas les images automatiquement.

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) cofinance la vidéoprotection de voie publique : chaque préfecture fixe le taux et le calendrier de son appel à projets. Le dossier demande en général une étude préalable, des devis, l’arrêté d’autorisation et l’avis du référent sûreté de la police ou de la gendarmerie. La DSIL peut aussi financer la sécurisation des équipements publics. Le calendrier du FIPD varie d’un département à l’autre.

La CNIL recommande de supprimer les journaux de passage trois mois après leur enregistrement. Ces données servent à la sécurité des locaux et ne doivent pas servir à contrôler les horaires : un suivi du temps de travail est un traitement à part, avec ses propres durées. Chaque salarié doit savoir ce que son badge enregistre, par exemple par une note de service.

Au travail, seulement si un badge ou un code ne suffit pas à protéger les locaux, ce que l’employeur doit démontrer. Le règlement type de la CNIL impose alors une analyse d’impact, des règles strictes de stockage et une solution de rechange pour qui ne peut pas l’utiliser. Dans la plupart des cas, un badge suffit, et on vous le dira franchement.

NF&A2P certifie le matériel : la centrale, les détecteurs et les sirènes passent des essais en laboratoire. APSAD certifie le travail d’une entreprise : l’installation selon la règle R81, que seul un installateur certifié APSAD peut attester, ou la télésurveillance selon la règle R31. Certains assureurs exigent l’une ou l’autre : envoyez-nous la clause de votre contrat, et on vous dit franchement ce dont votre projet a besoin.

Une alarme vous prévient, vous et les personnes que vous désignez. Avec la télésurveillance, une société spécialisée reçoit l’alerte jour et nuit, lève le doute grâce aux images, puis prévient les forces de l’ordre si l’intrusion est réelle. Cette société doit détenir une autorisation du CNAPS, et un appel injustifié à la police peut lui coûter jusqu’à 450 € (article L613-6 du Code de la sécurité intérieure).